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Le formulaire doit être réceptionné par le GRD au plus tard 45 jours calendrier après réception conforme de l’installation par le RGIE.
Si le GRD constate que le formulaire de demande est incomplet, le demandeur en est informé dans un délai de 15 jours à dater de la réception de celui-ci par le GRD.
Lorsque le formulaire est complété en bonne et due forme et envoyé dans le délai de 45 jours, si son analyse ne révèle aucune non-conformité, le GRD notifie son accord de mise en service et de droit à la compensation au producteur dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet.
La prime Qualiwatt couvrant la 1ère année est octroyée dans les 30 jours à dater de la décision positive du GRD.
Ainsi, 75 jours maximum après le contrôle de l’organisme agrée de votre installation, vous percevrez la prime Qualiwatt pour l’année 1.
Les primes annuelles suivantes seront octroyées dans le mois de la date anniversaire consécutive au 1er versement.
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